Mentions légales
Le présent site internet http://www.polebatterie38.com (ci-après dénommé le « site internet ») est édité par la société Chronopiles Batteries, SARL au capital de 23000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 44861948600047 et dont le siège social est situé 41 avenue de la Mogne 38400 Saint Martin d’Hères (ci-après dénommée sous son nom commercial « PÔLE BATTERIES »).
Pour nous contacter :
– Email : contact@chronopiles.com
– Téléphone : 04 76 44 91 98 (appel non surtaxé)
– Magasin situé au 41 Avenue de la Mogne 38400 Saint Martin D’hères
– Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi 8h30 -12h30 / 13h30 -18h30
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « conditions de vente ») sont conclues entre PÔLE BATTERIES et toute personne physique ou morale résidant en France métropolitaine hors Corse et autres îles côtières (ci-après dénommée le « client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensemble les « parties »).
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et l’ensemble des modalités de vente entre PÔLE BATTERIES et le client, que celui-ci soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien via le site internet implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par le client.
PÔLE BATTERIES se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur à la date de la commande par le client.
PÔLE BATTERIES s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2 – Produits
Les produits régis par les conditions de vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet (ci-après dénommés les « produits »).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de PÔLE BATTERIES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptifs.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles taxes, contributions ou réductions applicables au jour de la commande.
PÔLE BATTERIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont toujours ceux en vigueur à la date de la commande par le client.
4 – Environnement
PÔLE BATTERIES reprend les piles et batteries usagées et les fait traiter par des professionnels du recyclage.
PÔLE BATTERIES invite ses clients à déposer leurs piles, batteries, accessoires et appareils électriques en points de collecte agréés pour éviter toute pollution de l’environnement et tout risque pour la santé.
5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont protégés par les droits d’auteur, des marques et des brevets.
Tout lien vers le site internet est interdit sans un accord écrit de PÔLE BATTERIES.
6 – Informations nominatives
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre de la norme simplifiée n° 48 de la CNIL relative à la gestion de clients et de prospects.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », PÔLE BATTERIES s’engage à ne pas céder à des tiers les informations concernant ses clients sans leur accord.
7 – Législation applicable et juridiction compétente
Les conditions de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, le tribunal géographiquement compétent est en principe celui du lieu du domicile ou du siège social du défendeur. Le demandeur peut aussi choisir de saisir le juge du lieu de livraison effective du produit.